Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet elettadapt.com, édité par Elett Adapt Sanitaire SARL. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Éditeur du site
Le site elettadapt.com est édité par :
Elett Adapt Sanitaire SARL
Capital social : 50 000 €
Siège social : 47 avenue des Platanes, 69003 Lyon, France
SIRET : 512 345 678 00012
RCS Lyon B 512 345 678
TVA intracommunautaire : FR 12 512345678
Directeur de la publication : Le gérant de la société
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité du service. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, équipement informatique) restent à la charge de l'utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique. Nous ne saurions être tenus responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Elett Adapt Sanitaire ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Elett Adapt Sanitaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Marques
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenu du site
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs.
Les caractéristiques techniques, descriptions et prix des produits présentés sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les documents contractuels (devis, factures) engagent la société.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Liens entrants
Tout site peut créer un lien vers les pages de notre site sans autorisation préalable, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'Elett Adapt Sanitaire. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous estimerions non conforme à notre politique.
Responsabilité
L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur vos droits, consultez notre page RGPD.
Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, consultez notre politique des cookies.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Elett Adapt Sanitaire, 47 avenue des Platanes, 69003 Lyon