Règlement Général sur la Protection des Données

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes concernant leurs données personnelles. Elett Adapt Sanitaire s'engage à respecter cette réglementation et à protéger vos informations.

Notre engagement

Chez Elett Adapt Sanitaire, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité. Nous avons mis en place des processus et des mesures pour garantir un traitement conforme au RGPD.

Notre approche repose sur plusieurs principes fondamentaux :

Collecte limitée aux données strictement nécessaires
Transparence sur l'utilisation de vos informations
Sécurisation des données contre les accès non autorisés
Respect de vos droits et facilitation de leur exercice

Vos droits détaillés

Droit d'accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données vous concernant. Dans l'affirmative, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation prévue.

Droit de rectification

Si vous constatez que certaines de vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction. Nous nous engageons à procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée de vérification
Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l'effacement
Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont encore nécessaires pour des actions en justice
Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de la légitimité

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts.

Pour la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment sans justification.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. À ce jour, nous n'utilisons pas de tels traitements automatisés.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Elett Adapt Sanitaire - Protection des données, 47 avenue des Platanes, 69003 Lyon

Nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d'identité afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toutefois, notre direction est directement responsable du respect de la réglementation et reste votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.

Registre des traitements

Conformément à nos obligations, nous tenons un registre des activités de traitement décrivant l'ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons. Ce registre peut être communiqué à la CNIL sur demande.

Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'incident à la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous en informerons également directement.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr